Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2015

• Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1518055A Nature Arrêté Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
  DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
  DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
  DEVP1430916A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  DEVA1514977A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
  DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1518513A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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