Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1502639A Transports Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
  DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
  ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
  DEVT1505904S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
  DEVT1505890S Transports Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Décisions ND-GDI nos 2015-08-014 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)
  DEVT1505932S Transports Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal