Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1505729A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
  DEVL1502035J Nature Instruction Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1506272S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
  DEVP1428453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1504581A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1502639A Transports Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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