Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2015

• Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
  DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
  DEVT1510463X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
  DEVT1511157X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 3 février 2015 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
  DEVA1426967A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
  DEVA1509367A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
  ETLL1509571N Logement et construction Note Date de signature : 30-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010
  DEVP1507526S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1509264A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
  DEVT1511038A Mer Arrêté Date de signature : 12-05-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
  DEVT1510405S Transports Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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