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Résultats de recherche : - Type de document: Décision
Publié le : 10-07-2007
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Décision n° 2007-34 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à l'inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757948S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 2007-35 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, au délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757939S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision du 14 juin 2007 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat et des représentants du personnel au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0757847S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-06-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 5666 du 21 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757972S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
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Décision n° 2007-29 du 23 mai 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, aux responsables d'unités, missions et groupes de soutien de la délégation générale à l'ingénierie ferroviaire (IEF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0757953S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2007
Date de publication : 10-07-2007
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