Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2015

Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
DEVD1505517S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Publié le : 10-03-2015

Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV1504958A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1503933S Développement durable Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X Aviation civile Autre Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
DEVT1504423S Transports Décision Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
DEVT1504708S Transports Décision Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
DEVT1503925S Transports Décision Date de signature : 03-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
DEVT1504895S Transports Décision Date de signature : 04-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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