Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2015

• Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
  DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
  DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1513349S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1505676A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1515263A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1518939A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 1er  septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
  DEVA1520793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1515164N Administration générale Note Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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