Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2015

• Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1515986S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516673A Énergie Arrêté Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516565A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1507313A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1514152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (JORF no 0154 du 5 juillet 2015 et n° 0170 du 25 juillet 2015 [rectificatif])
  DEVP1505497A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 6 juillet 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1510411A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision BSEI no 15-074 du 2 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)
  DEVP1515553S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision BSEI no 15-052 du 6 juillet 2015 portant modification de la décision BSEI no 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
  DEVP1516260S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1512583A Nature Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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