Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1514019S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
  DEVT1515161V Transports Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
  DEVM1508389N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1512810A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision no 10916/SNA N/D du 20 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1512552S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
  DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
  DEVT1510745S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-07-2015
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