Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Arrêté du 10 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1504314A Énergie Arrêté Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1503599S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1430382A Transports Arrêté Date de signature : 07-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1503317A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1502148A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 12 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1503318A Nature Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
  ETLL1505014C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  ETLL1429768V Logement et construction Avis Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV1504958A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1503933S Développement durable Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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