Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2015

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne
DEVP1508755A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre
DEVP1508759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 9 mars 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands
DEVP1508366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Publié le : 17-04-2015

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506198A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 17-04-2015
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Publié le : 10-04-2015

Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1507572S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision no 51 du 18 mars 2015 portant agrément de la société Kargus Sea Interconnection (KSI) pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1507296S Transports Décision Date de signature : 18-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 25 mars 2015 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 9 et A 709 (section dédoublée de l’autoroute A 9)
DEVT1507890S Transports Décision Date de signature : 25-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C Transports Circulaire Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 16 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1500510S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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