Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2015

Décision ND-RER no 2015-05 du 2 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation (USFR)/(RATP)
DEVT1508525S Transports Décision Date de signature : 02-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND no 2015-11 du 2 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de la mission tramway et au responsable de l’équipe DOM-REGL (RATP)
DEVT1508886S Transports Décision Date de signature : 02-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision MOP-D no 2015-5059 du 25 mars 2015 portant création de positions de garage entre le terminus de Robinson et la gare de Fontenay-aux-Roses (RATP)
DEVT1508103S Transports Décision Date de signature : 25-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-25 du 26 mars 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur financier (RATP)
DEVT1508208S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Publié le : 17-04-2015

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506198A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 17-04-2015
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Publié le : 10-04-2015

Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
DEVM1506355N Transports Note Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence (JORF n° 0071 du 25 mars 2015)
DEVA1427970A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 3 mars 2015 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1505920S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1507572S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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