Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2015

• Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
  DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
  DEVK1515341N Administration générale Note Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision du 3 juillet 2015 autorisant l’exécution immédiate de la délibération no 2015-19 votée lors du conseil d’administration du 29 juin 2015 approuvant le budget rectificatif no 2 de l’année 2015 du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema)
  DEVD1515854S Développement durable Décision Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1508178A Nature Arrêté Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1509201A Nature Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 27 mai 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1511396A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (JORF no 0154 du 5 juillet 2015 et n° 0170 du 25 juillet 2015 [rectificatif])
  DEVP1505497A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 6 juillet 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1510411A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision BSEI no 15-074 du 2 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)
  DEVP1515553S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision BSEI no 15-052 du 6 juillet 2015 portant modification de la décision BSEI no 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
  DEVP1516260S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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