Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2015

• Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1514496A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 23 juillet 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1516991A Nature Arrêté Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516911A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 0163 du 17 juillet 2015)
  DEVP1510012A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1515911S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1516044S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
  DEVP1515679S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1513441A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  DEVT1513557A Mer Arrêté Date de signature : 15-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
  DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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