Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Décision du 17 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1504748S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
  DEVL1502035J Nature Instruction Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1506272S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
  ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 19 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1505556S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 26 février 2015 portant délégationde signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1504053S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
  DEVA1505982S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
  DEVA1505983S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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