Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
  DEVM1508389N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1512810A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision no 10916/SNA N/D du 20 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1512552S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Écrins
  DEVL1513467A Nature Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination du président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
  ETLL1515402A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature
  ETLL1514718S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
  DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
  DEVA1514503S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1513201S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1513033S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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