Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2015

• Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1516812A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1517946S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
  DEVA1521960S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  DEVA1522176S Aviation civile Décision Date de signature : 23-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1520156C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
  DEVK1514993N Administration générale Note Date de signature : 21-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision no 2014-2035 du 8 décembre 2014 portant organisationdes procédures de passation des marchés publics de l’établissement
  DEVD1522632S Développement durable Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision no 2014-2036 du 8 décembre 2014 portant modification des décisions no 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l’établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 du 11 mars 2009 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
  DEVD1522618S Développement durable Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision no 2015-228 du 10 février 2015 portant nomination d’agents comptables secondaires
  DEVD1522586S Développement durable Décision Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 9 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1517302S Développement durable Décision Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-10-2015
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