Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 04-12-2024

Décision du 2 décembre 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TECD2430788S Développement durable Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
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Décision du 2 décembre 2024 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
PTDA2432733S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2024 Date de publication : 04-12-2024
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Publié le : 03-12-2024

Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
PTDA2431291S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 10 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2423025S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Ancourt (Seine-Maritime).
PTDA2431262S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Damartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
PTDA2431290S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 2 décembre 2024 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Benoît-d’Hébertot (Calvados).
PTDA2431292S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2024 Date de publication : 03-12-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 30-11-2024

Décision du 17 octobre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. [Abrogée par la décision du 20 novembre 2025 (NOR : TRAA2531175S].
PTDA2430840S Aviation civile Décision Date de signature : 17-10-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gatien-des-Bois (Calvados).
PTDA2431294S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 novembre 2024 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Toussus-le-Noble (Yvelines).
PTDA2431430S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2024 Date de publication : 30-11-2024
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Annexe(s) :
- 1

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