Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 04-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) - TREA2225781S.
TREA2225781S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225771S. [Abrogée par la décision du 19 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)._TREA2314048S].
TREA2225771S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) - TREA2225774S. [Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 TREA2419779S].
TREA2225774S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 04-11-2022
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Publié le : 03-11-2022

Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).[Abrogée par la décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_NOR : TREA2301824S].
TREA2230921S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2022 Date de publication : 03-11-2022
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Publié le : 29-10-2022

Décision du 28 octobre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman à Paris.
TREA2230845S Aviation civile Décision Date de signature : 28-10-2022 Date de publication : 29-10-2022
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Publié le : 27-10-2022

Décision du 20 octobre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2230706S Aviation civile Décision Date de signature : 20-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Décision du 21 octobre 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2230405S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2020 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés » .
ENER2230880S Énergie Décision Date de signature : 21-10-2022 Date de publication : 27-10-2022
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Publié le : 26-10-2022

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’environnement et du Développement Durable.
TREV2229811S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2022 Date de publication : 26-10-2022
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Publié le : 21-10-2022

Décision BSERR n° 22-018 du 2 septembre 2022 approuvant un cahier technique professionnel pour le suivi des réservoirs d’air en alliages d’aluminium destinés aux équipements pneumatiques de freinage et aux équipements pneumatiques auxiliaires du matériel roulant ferroviaire.
TREP2221576S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 21-10-2022
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