Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1505517S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
  DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
  ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1505729A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1505674A Nature Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
  ETLL1504503A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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