Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2014

• Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques
  DEVP1407778A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JORF n° 0293 du 19 décembre 2014)
  DEVP1418351A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JORF no 0291 du 17 décembre 2014)
  DEVP1415119A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
  DEVP1419675A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l’environnement (JORF n° 0291 du 17 décembre 2014)
  DEVP1419678A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
  DEVP1414980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1716-2 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
  DEVP1414981A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  DEVP1427475A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l’année 2014
  DEVK1428828A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Arrêté du 8 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVK1413543A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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