Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2014

• Décision ND-GIS no 2014-77 du 1er  novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (PST)-RATP
  DEVT1427330S Transports Décision Date de signature : 01-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
  DEVT1427603S Transports Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 21 novembre 2014 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1426901S Transports Décision Date de signature : 21-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1419086N Transports Note Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1427473A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
  DEVD1418729N Développement durable Note Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
  DEVL1425780A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
  ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427257S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427266S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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