Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2015

• Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1513349S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1505676A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1515263A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1518939A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 1er  septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
  DEVA1520793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
  DEVK1515004N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
  DEVK1518196N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 19 août 2015 relative à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires aux agents des services «  cultures marines et environnement » dans l’exercice de leur mission de contrôle
  DEVK1519644N Administration générale Note Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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