Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2015

• Décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1430544S Administration générale Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 8 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1500178S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 9 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1500215S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1428756A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
  DEVP1429994J Prévention des risques Instruction Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
  DEVT1431341S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision NU/MF67-TW-14-010 du 25 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Choisy à l’adjoint du responsable de site de Choisy, responsable patrimonial (RATP)
  DEVT1431192S Transports Décision Date de signature : 25-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision ND/SEM-D no 2014-5591 du 1er  décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A au responsable ressources humaines de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A (RATP)
  DEVT1431334S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Note de gestion du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du complément indemnitaire d’accompagnement
  DEVK1430018N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 10 novembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles
  DEVD1426364S Développement durable Décision Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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