Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2015

Décision du 10 novembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles
DEVD1426365S Développement durable Décision Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 28 novembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1427488S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Décision NE-GIS no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500265S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Décision NE-GIS no 2015-03 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500266S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 5 janvier 2015 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2015
DEVT1500066S Mer Décision Date de signature : 05-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
DEVA1429271J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1500148A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
DEVP1423879A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
DEVP1422570A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Publié le : 10-01-2015

Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1428564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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