Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
  DEVT1504423S Transports Décision Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
  DEVT1504708S Transports Décision Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
  DEVT1503925S Transports Décision Date de signature : 03-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
  DEVT1504895S Transports Décision Date de signature : 04-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
  DEVA1504881S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1504883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1504133S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 12 février 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1504126S Aviation civile Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 17 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1504315S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 19 février 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1503299S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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