Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2015

Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430916A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Publié le : 10-08-2015

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « HPSU Compact », « GCU Compact », « Ballons hors pression » et « Solaris » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512747A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1516398A Nature Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1514496A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 23 juillet 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1516991A Nature Arrêté Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516911A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 0163 du 17 juillet 2015)
DEVP1510012A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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