Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.
TECP2621560S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2026 Date de publication : 18-08-2026
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Publié le : 15-08-2026

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.
TRAA2618473A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 15-08-2026
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Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TECL2613734S Nature Décision Date de signature : 11-08-2026 Date de publication : 15-08-2026
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Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur.
ATDL2619652J Nature Instruction Date de signature : 11-08-2026 Date de publication : 15-08-2026
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Publié le : 14-08-2026

Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2620300S Développement durable Décision Date de signature : 23-07-2026 Date de publication : 14-08-2026
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Publié le : 13-08-2026

Décision du 5 août 2026 portant désignation du président du conseil d'administration par intérim de l'établissement public du Mont-Saint-Michel.
TECL2621767S Eau Décision Date de signature : 05-08-2026 Date de publication : 13-08-2026
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Publié le : 12-08-2026

Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien.
TRAA2621777N Aviation civile Note Date de signature : 10-08-2026 Date de publication : 12-08-2026
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Publié le : 11-08-2026

Décision du 29 juillet 2026 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2606746S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 11-08-2026
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Publié le : 08-08-2026

Arrêté du 6 août 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2621687A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2026 Date de publication : 08-08-2026
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Publié le : 07-08-2026

Décision 2026-54/DSAC-N/D du 7 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise) ayant trait à la sécurité.
TRAA2617935S Transports Directive Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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