Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2014

• Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1419507A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 août 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1420543A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  DEVK1420966A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1420808A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du présidentde la commission des marchés d'Électricité réseau distribution France
  DEVR1421282A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 20 août 2014 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE Réseau de transport d'électricité
  DEVR1421284A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d'adsorbant pour la déshydratation de l'alcool éthylique
  DEVP1418895S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision BSEI n° 14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP1408264S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 11 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1419504A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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