Publié le : 25-08-2006

• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611607S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611612S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Evelyne Sauvage, déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611613S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611614S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611615S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611608S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611609S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre) directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611610S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611611S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Décision n° SDS/MPS/742 du 10 juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0611645S Équipement Décision Date de signature : 10-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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