Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2015

• Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
  DEVT1509776C Transports Instruction Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision SNA-RP no 46 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme centre en route de la navigation aérienne Nord
  DEVA1512239S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision SNA-RP no 49 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des services de la navigation aérienne en région parisienne
  DEVA1512251S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision no 0003 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du CRNA/Ouest
  DEVA1512103S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision no 0004 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1512122S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision du 28 janvier 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1502654S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
  DEVT1511772A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1511169A Mer Arrêté Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er  mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
  DEVT1511763S Transports Décision Date de signature : 01-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Arrêté du 4 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1510159A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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