Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2014

• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
  DEVT1428605X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
  DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 3 décembre 2014 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1427543S Aviation civile Décision Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1428506S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
  DEVP1427627N Prévention des risques Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
  DEVT1427764S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
  DEVT1423776S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-VAL no 2014-16 du 25 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité logistique distribution revente (LDR) RATP
  DEVT1423534S Transports Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
  DEVT1427906S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-12-2014
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