Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1503599S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1430382A Transports Arrêté Date de signature : 07-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1503317A Transports Arrêté Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
  DEVM1503521V Transports Avis Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  DEVM1501617N Mer Note Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504399S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504402S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 280 du 30 janvier 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique de proximité de l’Ecole nationale de l’aviation civile
  DEVA1504881S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1504883S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1504133S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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