Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2015

• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Franche-Comté et de la présidente du conseil régional de Franche-Comté portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
  DEVL1501615V Nature Avis Date de publication : 10-02-2015
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• Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
  DEVL1431324N Nature Note Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 8 janvier 2015 modifiant la décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1500544S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 13 janvier 2015 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos BA/73583/06/15, BA/73584/06/15, BA/75175/08/16, BA/75178/08/16, BA/75180/08/16, BA/80548/07/17, BA/80549/07/17 de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES Sarl
  DEVP1500092S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND/MRF no 14-048 du 10 octobre 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d’AMT et aux agents approvisionneurs de l’UM RER/RATP
  DEVT1501850S Transports Décision Date de signature : 10-10-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NU/MF67-TW no 14-006 du 24 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine à l’adjoint au responsable des agents du site de maintenance et de remisage de l’atelier de Vitry-sur-Seine (RATP)
  DEVT1501258S Transports Décision Date de signature : 24-11-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NU-RER ligne B no 2014-082 du 1er  décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne B du département RER au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de l’UO ligne B/RATP
  DEVT1501202S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND no 2014-024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeurdu département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT)/RATP
  DEVT1501436S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1500426S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 1er  janvier 2015 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1501224S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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