Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2014

• Décision DSNA-D no 140129 du 15 juillet 2014 modifiant la décision no 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1416774S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 12 novembre 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisationdétaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1425818S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 7 novembre 2014 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1425764A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1427471A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0185 du 13 novembre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427257S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0186 du 13 novembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1427266S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 14 novembre 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1427147S Énergie Décision Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 14 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1426751A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 18 novembre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1426308S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision NU-MF 77-VMI no 2014-5056 du 1er  juin 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Saint-Ouen au responsable de la gestion de site de Saint-Ouen
  DEVT1426794S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 10-12-2014
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