Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2015

• Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination des membres de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier en application de l’article R. 3211-17-6 du code général de la propriété des personnes publiques
  ETLL1425457A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 8 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargésde fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1429858A Nature Arrêté Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 19 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1500941A Nature Arrêté Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND-ING no 2014-27 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) au responsable de la mission « management des risques de l’ingénierie » dudit département (RATP)
  DEVT1500937S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND-SIT no 2014-5024 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité locale opérateur de service de communication/ingénierie de services de communication (OSC/ISC)/RATP
  DEVT1501892S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5026-5082-5086 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable du groupe de soutien ressources humaines ; au responsable de l’unité conception et identité des espaces et au responsable de l’unité risques, méthodes et sécurité (RMS)/(RATP)
  DEVT1501419S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND/CGF no 2014-5042 du 26 décembre 2014 portant délégation de signaturedu directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestionet finances (CGF)
  DEVT1501479S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décisions ND-SEM nos 2014-5590-5599 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 (RATP)
  DEVT1501226S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NG no 2014-79 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
  DEVT1500828S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision NG no 2014-80 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département matériel roulant bus (MRB), chef de l’établissement MRB/RATP
  DEVT1500866S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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