Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2015

Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
DEVA1509367A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503966A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 27 avril 2015 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1420827S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 10 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) pour les années 2015, 2016 et 2017
DEVD1509827S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Décision du 23 avril 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
DEVD1509981S Développement durable Décision Date de signature : 23-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Publié le : 10-05-2015

Arrêté du 14 avril 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1508952A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 15 avril 2015 portant intérim de la septième section du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVK1508615A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1509428A Énergie Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1428760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport [Abrogé par la note technique du 16 novembre 2021 abrogeant la note du 14 avril 2015 relative à l’appréciation du caractère substantiel d’une modification, extension ou déviation d’une canalisation de transport_TREP2132300N].
DEVP1509822N Prévention des risques Note Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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