Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2014

• Décisions NU-MF 77-VMI nos 2014-5065-5066 du 1er  août 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF 77-VMI au responsable ressources humaines de l’unité de maintenance MF 77-VMI ; au responsable logistique ordonnancement, au responsable de la ligne de production 1 et au responsable de la ligne de production 2 (RATP)
  DEVT1425091S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 fixant les taux de bourses et plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1425314S Mer Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1422585A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1422591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1424879S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
  DEVL1418874J Nature Instruction Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1424477A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1424979A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation des enseignants de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  DEVR1422652A Énergie Arrêté Date de signature : 21-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-DIT no 2014-5057 du 26 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au chef de projet bus 2025 du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1424843S Transports Décision Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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