Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  ETLL1429768V Logement et construction Avis Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV1504958A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1503933S Développement durable Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 12 février 2015 modifiant l’arrêté du 12 août 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1504213A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 13 février 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1504215A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 23 février 2015 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1505113A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 27 octobre 2014 modifiant la décision du 7 juin 2012 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1425045S Administration générale Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 11 février 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1503225A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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