Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2015

• Décision ND/MTS-D no 2014-5317 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable de la gestion des effectifs du département MTS (RATP)
  DEVT1431345S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision ND/MTS-D no 2014-5318 du 9 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable ressources humaines de la ligne 14 (RATP)
  DEVT1431348S Transports Décision Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 22 décembre 2014 relative à l’approbation des modificationsdes schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 507 (rocade L 2), A 7 et A 50
  DEVT1430164S Transports Décision Date de signature : 22-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision ND-GIS no 2015-01 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’entité Le Campus (CAM) de l’unité locale de services université groupe (UGR/RATP)
  DEVT1500267S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision NE-GIS no 2015-02 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
  DEVT1500265S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision NE-GIS no 2015-03 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
  DEVT1500266S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 5 janvier 2015 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2015
  DEVT1500066S Mer Décision Date de signature : 05-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
  DEVA1429271J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1500148A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
  DEVP1423879A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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