Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2014

• Arrêté du 9 octobre 2014 relatif au comité central d’action sociale, aux commissions régionales de concertation de l’action sociale et aux comités locaux d’action sociale, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)2
  DEVK1422835A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision no 2014-1407 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1420566S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision no 2014-1408 du 3 septembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1420565S Développement durable Décision Date de signature : 03-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1422474A Nature Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant intérim de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
  DEVK1423442A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1421232A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1422841A Énergie Arrêté Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 22 septembre 2014 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l’énergie
  DEVR1422678A Énergie Arrêté Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1419718A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues
  INTE1413566J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 25-10-2014
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