Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2015

• Décision SNA-RP no 50 du 17 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1512562S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision no 15/000004 du 6 janvier 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne – océan Indien
  DEVA1512840S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique de proximité du service d’état des îles Wallis et Futuna
  DEVA1513216S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
  DEVA1513218S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision no 42 SA/SNA NE du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de l’organisme de contrôle de Bâle-Mulhouse
  DEVA1513193S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 21 mai 2015 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
  DEVA1512220S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 27 mai 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1512307S Aviation civile Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 10 juin 2015 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1506460S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision SNA-RP no 44 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne
  DEVA1512556S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision SNA-RP no 45 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy-Le Bourget des services de la navigation aérienne en région parisienne
  DEVA1512255S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-06-2015
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