Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2014

• Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide68
  DEVP1419070J Prévention des risques Instruction Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1421035A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1422308A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 6 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure78
  DEVT1416754A Transports Arrêté Date de signature : 06-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience professionnelle maritime pont et machine pour les sessions organisées outre-mer pour l’année 2014
  DEVT1423054A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 8 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément du Laboratoire central des industries électriques (LCIE) en application de l’article 4 du décret no 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises81
  DEVT1423162A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décision ND/CML no 2014-5013 du 1er  février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département CML au directeur de l’unité service contrôle clients (SCC)/RATP
  DEVT1422679S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND nos 2014-5142-5144-5145-5146-5147 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la chargée du contrôle de gestion ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 5 (RATP)108
  DEVT1423180S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND-MTS nos D 2014-5148-5149-5150-5151-5152 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 9 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 ; à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 14 (RATP)114
  DEVT1423382S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Décisions ND/MTS nos D 2014-5153-5154-5155-5156-5157 du 22 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable de l’unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département ; au directeur de l’unité opérationnelle permanence ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département ; au responsable du pôle technique et au directeur de l’unité opérationnelle horaires et trafic (RATP)120
  DEVT1423396S Transports Décision Date de signature : 22-07-2014 Date de publication : 25-10-2014
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