Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2015

• Arrêté du 9 mars 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval et côtiers normands
  DEVP1508366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décisions ND nos GDI 2015-09-011-013 et 015 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) ; au directeur de l’unité opérationnelle transformation et distribution de l’énergie électrique (TDE) ; au directeur de l’unité opérationnelle voie et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)/RATP
  DEVT1508937S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décisions ND-GIS nos 2015-10-11 et 13 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l’unité développement des compétences groupe (DCP) ; au responsable de l’unité locale de services université groupe (UGR) de l’unité développement des compétences groupe (DCG) ; au responsable de l’unité locale de services espace social employeur (ESE) de l’unité processus ressources humaines et prestations PRHP/RATP
  DEVT1509065S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-GIS no 2015-17 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l’établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), à la directrice déléguée du département GIS (RATP)
  DEVT1509072S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-BUS no 2015-12 du 27 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
  DEVT1508862S Transports Décision Date de signature : 27-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NG no 2015-16 du 1er  avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
  DEVT1508555S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NG no 2015-24 du 1er  avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l’unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance ressources humaines (PAP) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
  DEVT1508651S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NU-MRF no MF67-TW-15-001 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW-responsable patrimoniale (RATP)
  DEVT1509106S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel
  DEVT1507749N Transports Note Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 26 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
  DEVA1504408S Aviation civile Décision Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-04-2015
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