Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2015

• Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
  DEVT1503574X Transports Autre Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-09 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502944S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-10 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502946S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-11 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502947S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-12 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502956S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-13 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502964S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-14 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502975S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-15 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1503010S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-16 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1503013S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décisions ND/MOP nos 2014-5058-5059-5060-5061 et 5062 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet renforcement et supervision des équipements climatiques dans les espaces techniques des gares RER et stations de métro ; au chef du projet ligne 13 Champs-élysées - Clemenceau - sortie supplémentaire ; au chef du projet ligne 1 - RAQ Franklin-Roosevelt - rénovation spécifique des quais de la station ; au chef du projet renouvellement ventilateur de Lafayette 1 & 2 RER ; au chef du projet ventilation : renouvellement et renforcement ouvrages métro et RER (RATP)
  DEVT1501838S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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