Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-02-2010

Circulaire n° C-2009-02 du 23 décembre 2009 relative aux plafonds de ressources applicables en 2010 pour les propriétaires-occupants bénéficiaires de subventions de l'Anah
DEVU1002201C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
DEVU1002197N Logement et construction Note Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
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Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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Publié le : 10-02-2010

Arrêté du 14 janvier 2010 portant remplacement des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1000493A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
DEVU1000495S Logement et construction Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Publié le : 25-01-2010

Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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