Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2014

• Note du 24 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre d'une expérimentation d'autorisation environnementale unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
  DEVL1418289N Logement et construction Note Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 16 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1419074A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination du président de la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1418238A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 25 juillet 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées au 2° du II de l'article L. 172-1 du code de l'environnement
  DEVP1311434A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
  DEVP1416591A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 18 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement (chargés d'études documentaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
  DEVK1414318A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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• Arrêté du 24 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2015 sur la liste d'aptitude (ingénieurs des travaux publics de l'État)
  DEVK1417538A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
  DEVK1418745A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Arrêté du 1er août 2014 portant intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes
  DEVK1418746A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-08-2014
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1416370S Administration générale Décision Date de signature : 24-07-2014 Date de publication : 25-08-2014
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