Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 25-04-2006

Décision du 13 mars 2006 portant création du comité spécifique de suivi (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610838S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 20 mars 2006 portant désignation des membres de la Commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610037S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 30 mars 2006 modifiant la décision du 9 juin 2004 relative à la composition de la commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l'équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d'affection et l'ENTE (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610868S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 23 mars 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610823S Transports Décision Date de signature : 23-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 29 mars 2006 portant abrogation d'une décision de délégation de signature du directeur général de l'aviation civile du 25 mai 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610867S Transports Décision Date de signature : 29-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Décision du 30 mars 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610855S Transports Décision Date de signature : 30-03-2006 Date de publication : 25-04-2006
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Publié le : 10-04-2006

Décision du 13 mars 2006 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610712S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2006 Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 23 février 2006 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610637S Équipement Décision Date de signature : 23-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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Décision n° 10040 SNA/NORD du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610639S Transports Décision Date de signature : 02-01-2006 Date de publication : 10-04-2006
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Décision du 16 février 2006 portant agrément du centre de formation professionnelle ferroviaire d'IFTM - Entreprise à la formation aux fonctions de sécurité de conducteur, agent d'accompagnement, agent de desserte, agent formation, reconnaisseur, chef de la manœuvre et mainteneur du matériel roulant (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610682S Transports Décision Date de signature : 16-02-2006 Date de publication : 10-04-2006
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