Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2015

• Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1506328A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1506354A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
  ETLL1506844A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
  ETLL1506859A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques
  ETLL1509811A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1509598A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
  DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
  ETLL1509571N Logement et construction Note Date de signature : 30-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010
  DEVP1507526S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1509264A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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