Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2014

Décision du 25 septembre 2014 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Tarn pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Castres et Paris (Orly)150
DEVA1422746S Aviation civile Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Décision du 30 septembre 2014 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1423139S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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Publié le : 10-10-2014

Instruction du Gouvernement du 22 septembre 2014 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2014-2015
DEVP1418634J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1421304A Transports Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
DEVT1422615S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
DEVT1420676S Transports Décision Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2013)
DEVK1422128A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au tableau d’avancement (attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
DEVK1422161A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Arrêté du 25 septembre 2014 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Massif central
DEVK1422525A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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Décision du 16 septembre 2014 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1421099S Administration générale Décision Date de signature : 16-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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