Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2015

• Décision NG no 2015-32 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
  DEVT1510404S Transports Décision Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
  DEVT1510463X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
  DEVT1511157X Transports Autre Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 3 février 2015 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
  DEVA1426967A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
  DEVA1509367A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
  ETLL1509571N Logement et construction Note Date de signature : 30-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision du 27 mars 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article 28 du décret no 2010-455 du 4 mai 2010
  DEVP1507526S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1509264A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2014 relatif à la désignation des examinateurs pour l’obtention des certificats d’aptitudes professionnelles maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes et des baccalauréats professionnels maritimes pour l’année scolaire 2014-2015
  DEVT1511038A Mer Arrêté Date de signature : 12-05-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1503966A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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