Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2015

• Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
  DEVA1425961A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 16 décembre 2014 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
  DEVA1500426S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 1er  janvier 2015 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1501224S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 14 janvier 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1500731S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur et de l’antenne de Montpellier
  DEVA1501394S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1428695A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
  DEVK1430558A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1997 portant nominationdes membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciensde l’équipement
  DEVK1426214A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale
  DEVK1429386N Administration générale Note Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision ND-ING no 2014-27 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) au responsable de la mission « management des risques de l’ingénierie » dudit département (RATP)
  DEVT1500937S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 10-02-2015
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