Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2014

• Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
  DEVT1420822S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1418547A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à l’habilitation de Hélicoptères Guimbal en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télé- communications
  DEVA1420655A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1421219A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 et portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1421936A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision DSNA/D no 14-0115 du 19 juin 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1414398S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 15 septembre 2014 portant nomination du président du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
  DEVD1411179S Développement durable Décision Date de signature : 15-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  ETLL1409567S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP1421175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 12 septembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1421588A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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