Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2014

• Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
  DEVT1427906S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
  DEVT1429684S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note du 1er  décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
  DEVT1422744N Mer Note Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
  DEVT1428569X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
  DEVT1428605X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
  DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1428506S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
  DEVP1427627N Prévention des risques Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
  DEVT1427764S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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