Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2015

• Décision NE-GIS no 2015-03 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
  DEVT1500266S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 5 janvier 2015 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2015
  DEVT1500066S Mer Décision Date de signature : 05-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
  DEVA1429271J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
  DEVP1429994J Prévention des risques Instruction Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
  DEVT1431341S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision NU/MF67-TW-14-010 du 25 novembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Choisy à l’adjoint du responsable de site de Choisy, responsable patrimonial (RATP)
  DEVT1431192S Transports Décision Date de signature : 25-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision ND/SEM-D no 2014-5591 du 1er  décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A au responsable ressources humaines de l’unité opérationnelle (UO) RER ligne A (RATP)
  DEVT1431334S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 10 novembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine gestion durable des ressources naturelles
  DEVD1426365S Développement durable Décision Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Décision du 28 novembre 2014 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
  DEVD1427488S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-01-2015
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• Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1500148A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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