Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-01-2010

Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Publié le : 10-01-2010

Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Publié le : 25-12-2009

Délibération n° 2008-26 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH
LOGU0902449Z Logement et construction Autre Date de signature : 16-10-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 1er décembre 2009 modifiant la décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU0928403S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Publié le : 10-12-2009

Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Publié le : 25-11-2009

Délibération n° 2009-11 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux avances
DEVU0925312X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Délibération n° 2009-12 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux acomptes
DEVU0925316X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Décision n° 2008-35 du 17 décembre 2008 portant délibération du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU0924562S Logement et construction Décision Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-11-2009
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Délibération n° 2009-13 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux moyens comptables et financiers exigés en cas d'aide au syndicat de copropriétaires
DEVU0925318X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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