Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2015

• Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er  janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
  DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1507572S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision no 51 du 18 mars 2015 portant agrément de la société Kargus Sea Interconnection (KSI) pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1507296S Transports Décision Date de signature : 18-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision du 25 mars 2015 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 9 et A 709 (section dédoublée de l’autoroute A 9)
  DEVT1507890S Transports Décision Date de signature : 25-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
  DEVM1505482C Transports Circulaire Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NG no 2015-05 du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1507539S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
  DEVT1506569S Transports Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
  DEVT1506581S Transports Décision Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
  DEVT1507840S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
  DEVT1507550S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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