Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2014

• Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2014 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1425498A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2014 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
  DEVK1419356N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la fixation, pour 2014, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1423851N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision NG no 2014-69 du 17 octobre 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département bus, chef de l’établissement bus
  DEVT1426640S Transports Décision Date de signature : 17-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 28 octobre 2014 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-CONTNORM-2014-60 du 20 octobre 2014
  DEVM1425253S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décisions ND/SEM nos 2014-5418-5421-5541 du 29 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 13 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  DEVT1426000S Transports Décision Date de signature : 29-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 5 novembre 2014 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la commission mixte du statut du 27 juin 2013
  DEVT1426147S Transports Décision Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1424898S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1425313S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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