Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Décision ND-JUR nos 2014-04-06 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l’unité spécialisée projets et contrats ; aux responsables d’unité spécialisée de JUR
  DEVT1505100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2014-5750-5751-5752-5753 et 5754-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH) ; au directeur de l’unité opérationnelle ateliers de Championnet (AC) ; au directeur de l’unité opérationnelle véhicules auxiliaires (UOVA) ; au responsable de l’unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM) et au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE)/RATP
  DEVT1503929S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2014-5755 et 5756-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) et au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG)/(RATP)
  DEVT1504421S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1503767S Transports Décision Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
  DEVT1504994S Transports Décision Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
  DEVM1504554S Transports Décision Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
  DEVM1427857J Transports Instruction Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision NG no 2015-07 du 14 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (JUR)/RATP
  DEVT1503928S Transports Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
  DEVT1504423S Transports Décision Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
  DEVT1504708S Transports Décision Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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