Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2014

• Arrêté du 4 décembre 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  DEVP1427475A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-VAL no 2014-16 du 25 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité logistique distribution revente (LDR) RATP
  DEVT1423534S Transports Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
  DEVT1427906S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
  DEVT1429684S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note du 1er  décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
  DEVT1422744N Mer Note Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
  DEVT1428569X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
  DEVT1428605X Transports Autre Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision no 00285 du 15 novembre 2014 portant délégation de signature (service de gestion des taxes aéroportuaires)
  DEVA1425194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision du 27 novembre 2014 portant rattachement d’activités relatives à la gestion des ressources informationnelles et des archives auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1427087S Aviation civile Décision Date de signature : 27-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1428506S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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