Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2015

• Arrêté du 8 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargésde fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1429858A Nature Arrêté Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 19 janvier 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1500941A Nature Arrêté Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1428695A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 13 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 11 mars 2014 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014)
  DEVK1430558A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1997 portant nominationdes membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciensde l’équipement
  DEVK1426214A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Note du 9 janvier 2015 relative à l’utilisation des crédits d’initiative locale par les comités locaux d’action sociale
  DEVK1429386N Administration générale Note Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Franche-Comté et de la présidente du conseil régional de Franche-Comté portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté
  DEVL1501615V Nature Avis Date de publication : 10-02-2015
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• Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
  DEVL1431324N Nature Note Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 8 janvier 2015 modifiant la décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1500544S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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• Décision du 13 janvier 2015 relative aux retraits des agréments d’artifices de divertissement nos BA/73583/06/15, BA/73584/06/15, BA/75175/08/16, BA/75178/08/16, BA/75180/08/16, BA/80548/07/17, BA/80549/07/17 de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES Sarl
  DEVP1500092S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
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