Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2014

Arrêté du 11 septembre 2014 du préfet de la région Haute-Normandie et du président du conseil régional de Haute-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Haute-Normandie
DEVL1426325A Nature Arrêté Date de signature : 11-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1422926A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
ETLL1425359A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1424848A Nature Arrêté Date de signature : 04-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1425085A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 22 octobre 2014 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1423784S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 22 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1423812S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Décision du 22 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1424448S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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Publié le : 10-11-2014

Décision du 29 septembre 2014 portant création de comités techniques spéciaux (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
DEVK1411867S Administration générale Décision Date de signature : 29-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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