Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
  DEVP1428453A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1504581A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1502639A Transports Arrêté Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision no 2014-2178 du 30 décembre 2014 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1505516S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2014 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision no 2015-142 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-26 du 2 janvier 2014 modifiée portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1505514S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision no 2015-143 du 30 janvier 2015 portant modification de la décision no 2014-27 du 2 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature
  DEVD1505517S Développement durable Décision Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 9 mars 2015 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale
  DEVV1506391S Développement durable Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1431220A Nature Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1504751A Nature Arrêté Date de signature : 24-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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