Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2015

• Décisions ND/MOP nos 2014-5063-5068-5069 et 5070 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet ventilation : création et renforcement d’ouvrages ; au chef du projet T1 - prolongement de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers AGIII ; au chef du projet ligne 8 Balard - création d’un accès supplémentaire et mise en accessibilité ; au chef du projet RER B Luxembourg - réhabilitation salles accès-accessibilité PBS (RATP)
  DEVT1501847S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décisions ND/MOP nos 2014-5065-5066-5067-5073 et 5074 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP)au chef du projet T2 - prolongement de La Défense à Bezons ; au chef du projet T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet T7 - extension du site de maintenance et de remisage (SMR) ; au chef du projet nouveau passage > 60 de contrôle pour le métro - CDP ; au chef du projet borne information voyageurs bus (RATP)
  DEVT1503258S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décisions ND/MOP nos 2014-5075-5076-5077-5078 et 5087 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet débordement interphonie vers radio agents (hors symphonie) ; au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau ; au chef du projet symphonie SAE ; au chef du projet transfert du CDSMG ligne A de Val-d’Europe à Vincennes ; au chef du projet système de transport du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
  DEVT1503311S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Arrêté du 26 janvier 2015 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
  DEVK1500560A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
  DEVL1501890S Nature Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
  ETLL1501345J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie et du président du conseil régional de Basse-Normandie portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Basse-Normandie
  DEVL1502674V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Poitou-Charentes et du président du conseil régional de Poitou-Charentes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes
  DEVL1502682V Nature Avis Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1501844S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502922S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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