Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2014

• Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président du Conseil de la recherche de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1422591A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1424879S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-DIT no 2014-5057 du 26 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au chef de projet bus 2025 du département développement, innovation et territoires (RATP)
  DEVT1424843S Transports Décision Date de signature : 26-09-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision ND-MRF no 14-047 du 1er  octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l’établissement MRF, au responsable du site de maintenance et de remisage de Vitry (RATP)
  DEVT1425334S Transports Décision Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision NU-PC-MRF no 14-005 du 13 octobre 2014 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), au responsable ressources humaines de l’unité pôle central (RATP)
  DEVT1425100S Transports Décision Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision MOP-D no 2014-5124 du 20 octobre 2014 portant création de voies de garage en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. – Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  DEVT1425151S Transports Décision Date de signature : 20-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 9 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1423164S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1424935S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision du 23 octobre 2014 modifiant la décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
  DEVA1425162S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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• Décision DSNA-D no 14-0178 du 24 octobre 2014 modifiant la décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1425455S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 10-11-2014
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