Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2014

• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2014
  DEVK1423855N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  DEVK1423859N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’État
  DEVK1423864N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note de gestion du 13 octobre 2014 relative à la gestion au titre de 2014 du régime indemnitaire de certains agents du ministère des finances et des comptes publics (MFCP) et du ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (MERPN) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR
  DEVK1423884N Administration générale Note Date de signature : 13-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 31 juillet 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1425637S Nature Décision Date de signature : 31-07-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 24 octobre 2014 portant délégation de signature
  ETLL1425495S Nature Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 6 novembre 2014 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1425085A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 22 octobre 2014 portant retrait de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1423784S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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