Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2015

• Décision du 16 décembre 2014 relative au retrait des agréments d’artifices de divertissement délivrés à la société Clay Paky & Pulsar
  DEVP1429577S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  ETLL1431020J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-09-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 11 décembre 2014 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1428564S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 décembre 2014 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1430272S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision DSNA-D no 14-0228 du 16 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1430925S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
  DEVT1430656S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
  DEVT1430670S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
  DEVT1430681S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
  DEVT1430690S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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