Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2014

• Décisions ND/SEM nos 2014-5418-5421-5541 du 29 octobre 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l’unité opérationnelle ligne 13 et au directeur de l’unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
  DEVT1426000S Transports Décision Date de signature : 29-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 5 novembre 2014 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la commission mixte du statut du 27 juin 2013
  DEVT1426147S Transports Décision Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision BSEI no 14-109 du 24 octobre 2014 autorisant une modification des pressions maximales en service de la canalisation de transport PL1 (34") exploitée par la Société du pipeline sud-européen, depuis la station de pompage SP101 située sur le terminal maritime de Fos-sur-Mer (13) jusqu’au dépôt pétrolier de la Société française du pipeline du Jura (SFPLJ) situé sur la commune de Gennes (25), soit une distance de 478 km
  DEVP1422816S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision BSEI no 14-110 du 31 octobre 2014 portant modification de la décision BSEI no 09-102 du 29 juin 2009
  DEVP1422151S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 31 octobre 2014 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1425795S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Arrêté du 3 novembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports, relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires
  DEVT1416626A Transports Arrêté Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Décision du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1424898S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
  DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 16 octobre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1422926A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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• Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l’actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
  ETLL1425353A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
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