Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2014

• Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVL1413896S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 6 juin 2014 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur portant agrément du conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur
  DEVL1415290A Nature Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 11 juin 2014 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413758A Nature Arrêté Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1413423A Nature Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1414071A Nature Arrêté Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1413906S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1414299S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVL1414276S Nature Décision Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Délibération CNPN n° 2014-5 du 11 juin 2014 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1413877X Nature Autre Date de signature : 11-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
  • Document principal
• Note du 24 juin 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure de soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
  DEVK1414054N Administration générale Note Date de signature : 24-06-2014 Date de publication : 10-07-2014
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