Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2014

• Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
  DEVP1414980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1716-2 (JORF no 0292 du 18 décembre 2014)
  DEVP1414981A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Arrêté du 4 décembre 2014 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
  DEVP1427475A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision BSEI no 14-119 du 8 décembre 2014 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1428506S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
  DEVP1427627N Prévention des risques Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-MOP no 2014-5015 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet nouvelles stations ligne 14 à Mairie-de-Saint-Ouen/RATP
  DEVT1427764S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-MOP no 2014-5020 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au maître d’ouvrage du prolongement de la ligne 14 de Saint-Lazare à Mairie-de-Saint-Ouen (RATP)
  DEVT1423776S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision ND-VAL no 2014-16 du 25 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité logistique distribution revente (LDR) RATP
  DEVT1423534S Transports Décision Date de signature : 25-09-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision NU-MRF-études no NUN 14-001 du 28 octobre 2014 portant délégation de signature de l’adjoint du responsable de l’unité études du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable technique de l’unité études/RATP
  DEVT1427906S Transports Décision Date de signature : 28-10-2014 Date de publication : 25-12-2014
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• Décision NG-VAL no 2014-78 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)/RATP
  DEVT1429684S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
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