Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2014

• Décision MRF n° 13-082 du 28 février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI (RATP)
  DEVT1412890S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision MRF n° 14-018 du 6 mai 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement (MRF), au délégué de la directrice du département MRF, au directeur de l'unité de maintenance MF67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER (RATP)
  DEVT1412882S Transports Décision Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 23 mai 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1411725S Mer Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 23 mai 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeurde signalisation de direction de la RCEA (RN 520 et RN 141 entre Limoges et Angoulême)
  DEVT1411987S Transports Décision Date de signature : 23-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décisions ND-RER n°s 2014-13-14 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport et au directeur de la ligne A (RATP)
  DEVT1413444S Transports Décision Date de signature : 01-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1412978A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision du 27 mai 2014 portant désignation des représentants du personnel membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1410962S Administration générale Décision Date de signature : 27-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Convention de délégation de gestion du 14 février 2014 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur
  DEVK1407311X Administration générale Convention Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision ND-VAL n° 2014-08 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
  DEVT1413387S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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• Décision ND-MOP n° 2014-5058 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au chargé de mission, délégué à la conception (RATP)
  DEVT1413393S Transports Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-06-2014
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