Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2015

• Arrêté du 2 janvier 2015 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1500148A Énergie Arrêté Date de signature : 02-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique no 2781-1) (JORF no 0004 du 6 janvier 2015)
  DEVP1423879A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2265 (JO RF no 0002 du 3 janvier 2015)
  DEVP1422570A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Décision ND/MTS-D no 2014-5317 du 8 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable de la gestion des effectifs du département MTS (RATP)
  DEVT1431345S Transports Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Décision ND/MTS-D no 2014-5318 du 9 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur du département métro transport et services (MTS), chef de l’établissement MTS, au responsable ressources humaines de la ligne 14 (RATP)
  DEVT1431348S Transports Décision Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Décision du 22 décembre 2014 relative à l’approbation des modificationsdes schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 507 (rocade L 2), A 7 et A 50
  DEVT1430164S Transports Décision Date de signature : 22-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Décision ND-GIS no 2015-01 du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’entité Le Campus (CAM) de l’unité locale de services université groupe (UGR/RATP)
  DEVT1500267S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Arrêté du 19 décembre 2014 portant transfert d’agrément et d’autorisation et agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1428756A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
  DEVP1429994J Prévention des risques Instruction Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal
• Décision NG no 2014-43 du 21 juillet 2014 portant délégation de signature du président- directeur général de la RATP au directeur du département métro transport et services (MTS)
  DEVT1431341S Transports Décision Date de signature : 21-07-2014 Date de publication : 25-01-2015
  • Document principal