Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2014

Décision NU-DIR/00/07 n° 14-036 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur
DEVT1412349S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision n° 2014-02 du 2 mai 2014 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales (RATP)
DEVT1412997S Transports Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 22 mai 2014 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
DEVD1411841S Développement durable Décision Date de signature : 22-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Arrêté du 6 juin 2014 portant habilitation d'agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement
DEVP1413175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411077S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Décision du 28 mai 2014relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1411093S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-05-2014 Date de publication : 25-06-2014
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Publié le : 10-06-2014

Décision du 13 mai 2014 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1409872S Administration générale Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 20 mai 2014 portant composition et organisation du collège chargé du dispositif de revue de parcours et de compétences pour les agents de la famille professionnelle des systèmes d'information
DEVK1410817S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 6 - Lyon
DEVV1406134A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision BSEI n° 13-05 du 9 janvier 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
DEVP1243572S Développement durable Décision Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-06-2014
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