Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2014

• Décision ND-BUS no 2014-51 du 12 novembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
  DEVT1427603S Transports Décision Date de signature : 12-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 21 novembre 2014 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1426901S Transports Décision Date de signature : 21-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Note technique du 6 novembre 2014 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1419086N Transports Note Date de signature : 06-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition des bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1427473A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)
  DEVD1418729N Développement durable Note Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des écrins
  DEVL1425780A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décision du 3 novembre 2014 portant délégation de signature
  ETLL1426911S Nature Décision Date de signature : 03-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 7 novembre 2014 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1425764A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Arrêté du 26 novembre 2014 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections pour la création du comité technique ministériel unique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1427471A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2014 Date de publication : 10-12-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5041-5042 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet pôle multimodal Massy-Palaiseau – réhabilitation ancienne passerelle – CDP et au chef du projet PDS de garages phase 2 réseau métro phase transitoire/RATP
  DEVT1426754S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-12-2014
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