Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2014

• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1412980S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1413318S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1413321S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1414127S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Note technique du 27 juin 2014 relative à l'évaluation des projets de transport
  DEVT1408635N Transports Note Date de signature : 27-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1416819S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d'ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1415969S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1416450S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 20 juin 2014 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1412258A Transports Arrêté Date de signature : 20-06-2014 Date de publication : 25-07-2014
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• Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008
  DEVT1413791A Transports Arrêté Date de signature : 02-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
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