Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2015

Décision du 9 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1500215S Administration générale Décision Date de signature : 09-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Décision NE-GIS no 2015-02 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500265S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Décision NE-GIS no 2015-03 du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP) du département GIS/RATP
DEVT1500266S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Décision du 5 janvier 2015 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2015
DEVT1500066S Mer Décision Date de signature : 05-01-2015 Date de publication : 25-01-2015
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Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
DEVA1429271J Aviation civile Instruction Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 25-01-2015
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Publié le : 10-01-2015

Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’école nationale des ponts et chaussées relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
DEVK1428581S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 5 novembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1425257A Nature Arrêté Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 8 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1428516A Nature Arrêté Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications (JORF no 0297 du 24 décembre 2014)
ETLL1414239A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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Arrêté du 16 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-2 (JORF no 0299 du 27 décembre 2014)
DEVP1426105A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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