Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2015

• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
  DEVT1430656S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
  DEVT1430670S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
  DEVT1430681S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
  DEVT1430690S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
  DEVT1430740S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
  DEVT1430743S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
  DEVT1429706S Transports Décision Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1430311S Mer Décision Date de signature : 23-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1427282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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