Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2014

Décision du 12 mars 2014 relative à l'approbation de modification du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11 (section : Thivars-Luigny)
TRAT1406645S Transports Décision Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5139 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines (RATP)
DEVT1410898S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décisions M2E-G-ND n°s 000013-000014-000015 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents de l'unité opérationnelle Sud (RATP)
DEVT1410883S Transports Décision Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Décision du 2 mai 2014 portant délégation de compétence au Syndicat mixte pour l'aérodrome départemental pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Agen et Paris (Orly)
DEVA1410245S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Publié le : 25-05-2014

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1405631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1329762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
ETLL1410538S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
ETLL1410577S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
ETLL1410581S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
ETLL1410584S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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